Gelangensbestätigung (französisch)

Kurzbeschreibung

Um die Umsatzsteuerbefreiung für innergemeinschaftliche Lieferungen nutzen zu können, muss nachgewiesen werden, dass der Liefergegenstand in einen anderen Mitgliedstaat gelangt ist. Dieser Belegnachweis kann durch die sog. Gelangensbestätigung erbracht werden. Die Finanzverwaltung hat hierfür Muster in verschiedenen Sprachen veröffentlicht. Nachfolgend ist das Muster in französischer Sprache wiedergegeben (Anlage 3 zu Abschn. 6a.4 UStAE).

Attestation de la réception d’un bien ayant fait l’objet d’une livraison intracommunautaire dans un autre Etat membre de l’UE (attestation de réception)

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(nom et adresse du destinataire de la livraison intracommunautaire, adresse e-mail si disponible)

J’atteste par les présentes en qualité de destinataire que j’ai reçu¹⁾ le bien suivant / que le bien suivant ayant fait l’objet d’une livraison intracommunautaire est parvenu

(quantité du bien ayant fait l’objet de la livraison)

(appellation commerciale ; pour les véhicules : en plus : numéro d'identification du véhicule)

en

(le mois et l’année de la réception du bien objet de la livraison dans l’Etat membre dans lequel il est parvenu, lorsque l’entreprise qui a effectué la livraison a transporté ou expédié le bien objet de la livraison ou lorsque le destinataire a expédié le bien objet de la livraison)

(le mois et l’année de la fin du transport lorsque le destinataire a lui-même transporté le bien objet de la livraison)

à¹⁾

(Etat membre et lieu où le bien objet de la livraison est parvenu dans le cadre d’un transport ou d’une expédition)

(date d’établissement de l’attestation)

(signature du destinataire ou de son représentant et nom du soussigné en majuscules d’imprimerie)

¹⁾ Rayer la mention inutile.